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SAS Hôtes d’Azur – Mas de Cocody
1172 route de Sainte-Maxime – 83120 Sainte-Maxime
SAS au capital de [à compléter], RCS [à compléter]
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS Hôtes d’Azur. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Toute modification du taux de TVA ou toute nouvelle taxe légale (ex. taxe de séjour, taxe additionnelle) sera automatiquement répercutée sur le prix à la date de facturation.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix et sera perçue séparément. Les extras ne sont pas inclus et feront l’objet d’une facturation complémentaire. Aucune contestation sur le prix ne sera admise après validation de la réservation.
La réservation devient ferme dès réception du contrat signé et du versement des arrhes égales à 50 % du montant total du séjour. La signature du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Sans réception du paiement dans le délai indiqué, la réservation n’est pas garantie et le logement peut être reloué.
Le solde du séjour ainsi que le dépôt de garantie sont exigibles à l’arrivée, lors de la remise des clés. Le règlement peut être effectué par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Pour les locataires non résidents en France, les paiements se font exclusivement par virement bancaire ou carte bancaire, frais à la charge de l’émetteur.
Une facture sera remise au moment du départ.
Le locataire loue le logement pour une durée déterminée figurant au contrat, sans possibilité de prorogation sans accord écrit du propriétaire. Le bail saisonnier cesse de plein droit à l’expiration du terme convenu. Tout départ postérieur à l’heure prévue pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le locataire peut annuler sa réservation à tout moment, sous réserve d’en informer la SAS Hôtes d’Azur par écrit (courriel ou courrier). La date de réception de cet avis détermine le barème des frais d’annulation applicable:
• Plus de 60 jours avant l’arrivée : 10 % du montant total du séjour.
• De 59 à 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour.
• Moins de 14 jours avant l’arrivée ou no-show : 100 % du montant total du séjour.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de séjour écourté ou de prestation non consommée. Il est conseillé de souscrire une assurance annulation.
En cas d’annulation par le propriétaire (hors force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée. En cas de force majeure (dégâts, sinistre, événement imprévisible), la réservation sera annulée sans indemnité, et les sommes versées intégralement remboursées.
Un dépôt de garantie est exigé à l’arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de dégradation ou de non-respect des conditions de location. Il sera restitué au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du séjour, après vérification du logement. Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants.
Arrivée : entre 16 h et 21 h (prévenir l’établissement en cas d’arrivée tardive).
Départ : avant 10 h.
Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires devra être validé par la direction (des frais supplémentaires s’appliquent). La location étant consentie à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les lieux à la date prévue. Aucune sous-location n’est autorisée.
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder celui prévu au contrat. En cas de dépassement, le propriétaire pourra refuser l’accès ou appliquer un supplément. Le logement est strictement non-fumeur (sauf espaces extérieurs prévus à cet effet).
La SAS Hôtes d’Azur s’engage à :
• Délivrer un logement conforme à la description, propre et en bon état.
• Assurer la jouissance paisible des lieux.
• Fournir le linge de lit et les serviettes de toilette.
• Entretenir les installations collectives (piscine, jardin, etc.) dans des conditions normales d’usage.
Le locataire s’engage à :
• Utiliser le logement conformément à sa destination touristique.
• Respecter les règles de propreté, de sécurité et de bon voisinage.
• Restituer les lieux propres et rangés : vaisselle lavée, poubelles vidées, sols nettoyés, linge rassemblé.
• Signaler tout incident, panne ou dégradation dès son apparition.
• Ne pas organiser de fêtes ni introduire de visiteurs sans autorisation.
• Respecter les consignes en cas de fortes chaleurs (volets fermés, aération nocturne).
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des nuisances extérieures (voisinage, animaux, conditions météorologiques, coupure WiFi, etc.). Aucune compensation ne sera due pour ces aléas indépendants de sa volonté.
La piscine commune répond aux normes de sécurité en vigueur. L’usage en est strictement réservé aux clients hébergés. Les enfants doivent être surveillés par leurs parents en permanence. Toute baignade se fait sous la responsabilité du locataire. Il est interdit d’y introduire des animaux, de manger au bord immédiat du bassin, ou d’inviter des personnes extérieures sans accord préalable. L’établissement se réserve le droit de restreindre l’accès pour des raisons sanitaires ou de sécurité.
Les animaux ne sont pas admis dans les logements ni dans les espaces communs.
Un état des lieux est établi à l’entrée et à la sortie. Tout objet manquant ou dégradé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement. Les meubles et équipements doivent être utilisés conformément à leur usage normal.
Des prestations supplémentaires peuvent être proposées (petit déjeuner, plancha, etc.), facturées selon la grille tarifaire affichée dans le logement.
L’accès à Internet par le réseau WiFi « Mas de Cocody – SAS Hôtes d’Azur » est mis gracieusement à disposition des clients pendant la durée de leur séjour. Cet accès est un service complémentaire et non contractuel, fourni à titre de courtoisie. L’utilisation du WiFi implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’usage.
L’utilisation du WiFi est placée sous l’entière responsabilité du locataire. Celui-ci s’engage à utiliser la connexion uniquement à des fins personnelles et dans le respect des lois et règlements en vigueur en France.
Le locataire s’interdit toute activité illicite, frauduleuse, nuisible ou contraire à l’ordre public, notamment le téléchargement illégal, le piratage, la diffusion de contenus interdits, la propagation de virus ou l’envoi massif de messages non sollicités.
Le locataire garantit la SAS Hôtes d’Azur contre toute réclamation, poursuite ou sanction pouvant résulter de l’usage qu’il fait du réseau. En cas de manquement, la SAS Hôtes d’Azur pourra suspendre ou restreindre l’accès au WiFi, sans dédommagement.
Le réseau WiFi étant partagé entre plusieurs utilisateurs, la SAS Hôtes d’Azur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la sécurité, sans pouvoir garantir une protection absolue contre les intrusions, pertes de données ou atteintes à la confidentialité.
Le locataire est seul responsable de la sécurité de ses équipements, de la protection de ses données personnelles et de ses identifiants de connexion. Il lui appartient d’installer un antivirus à jour et de ne pas partager son accès avec des tiers.
Le locataire s’engage à :
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas télécharger ou partager d’œuvres protégées sans autorisation, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ;
• Ne pas consulter, diffuser ni stocker de contenus à caractère violent, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou contraires aux bonnes mœurs, conformément à l’article 227-24 du Code pénal ;
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à un système de traitement automatisé de données, conformément aux articles 323-1 à 323-3-1 du Code pénal ;
• Utiliser la bande passante de manière raisonnable afin de ne pas gêner le fonctionnement du service pour les autres utilisateurs.
La SAS Hôtes d’Azur décline toute responsabilité en cas de :
• interruption ou dysfonctionnement temporaire du service (panne, coupure, surcharge du réseau, maintenance, etc.) ;
• perte, altération ou vol de données, intrusion ou atteinte à la vie privée ;
• utilisation illégale, abusive ou contraire aux présentes conditions par le locataire ou toute personne utilisant son équipement.
La SAS Hôtes d’Azur ne saurait être tenue responsable des actes commis via le réseau par les utilisateurs.
Conformément aux articles L.34-1 et R.10-13 du Code des postes et communications électroniques, la SAS Hôtes d’Azur peut être tenue de conserver temporairement certaines données techniques de connexion à des fins de sécurité et de conformité légale. Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
En cas d’usage non conforme ou illégal du réseau, la SAS Hôtes d’Azur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à Internet sans préavis, de signaler tout comportement illégal aux autorités compétentes et d’engager toute action nécessaire à la protection de ses intérêts. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé dans ce cadre.
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : SAS Hôtes d’Azur – infos@masdecocody.com.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS Hôtes d’Azur. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.